Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 30/08/2017

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION».

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www.comptoirdesvignes.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site www.comptoirdesvignes.fr est assurée par la Société SAS WITH UP COM au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 592 781 , dont le siège social est situé au 22 rue Auguste Vacquerie,75116 Paris.

L'hébergeur du site www.comptoirdesvignes.fr est la société SAS CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10, dont le siège social est situé au 37 rue de Neuilly, 92110 Clichy.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.comptoirdesvignes.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Présentation du réseau Comptoir des Vignes, des différentes caves présentes en France, des produits qu'elles proposent, d'un prix moyen constaté pour les produits proposés, des informations liés aux caves. Mise en place d'un système de contact par formulaire pour contacter les cavistes Comptoir des Vignes. Présentation des différentes opérations liées au réseau Comptoir des Vignes.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et sa date de naissance attestant la majorité légale.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.comptoirdesvignes.fr . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Comptoir des Vignes est une marque déposée par C10 - Centrale Européenne de Distribution.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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