Le Programme de fidélité de la Société C10 (« le Programme ») est développé par la Société Société C10 Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège est sis 59-61 Bis rue Pernety 75014 Paris, et qui est immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 414 229 450, représentée par son Président, Monsieur Patrick Schoen, lui-même représenté par Monsieur Guillaume de Marcellus, en sa qualité de directeur général opérationnel, pour les clients de la Société C10 et des caves COMPTOIR DES VIGNES participant au Programme.
Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au Programme qui permet au client ayant adhéré (« le Client »), en fonction des achats de produits réalisés au sein du réseau COMPTOIR DES VIGNES, sur le Site internet édité par la Société C10 https://www.comptoirdesvignes.fr et auprès des caves COMPTOIR DES VIGNES participant au Programme, de bénéficier d’offres et d’avantages exclusifs.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales du Programme. Ces conditions générales sont consultables gratuitement dans les caves COMPTOIR DES VIGNES qui participent au Programme, sur le site internet https://www.comptoirdesvignes.fr.
- Conditions d’adhésion du Client au Programme
L’adhésion au Programme est proposée gratuitement à toute personne physique majeure, domiciliée en France, cliente des caves COMPTOIR DES VIGNES et participant au Programme, souhaitant adhérer au Programme et remplissant les conditions générales d’inscription telles que définies aux présentes.
Un Client ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme et ne peut donc disposer que d’un seul compte-client.
Pour adhérer, la personne se présente dans l’un des caves COMPTOIR DES VIGNES adhérentes participant au Programme et procède à son inscription directement en caisse auprès d’un personnel de vente. Ce dernier se chargera alors de l’inscrire au Programme et lui présentera les présentes conditions générales que la personne acceptera directement en cave COMPTOIR DES VIGNES. Un email de confirmation d’inscription sera alors adressé au Client, permettant de retrouver les présentes conditions générales.
L’adhésion au Programme ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués par le Client sont complets, justes et exploitables. Toute demande d’adhésion au Programme qui s’avérerait incomplète ne sera pas prise en compte.
Le fait pour le Client de communiquer ses renseignements à la cave COMPTOIR DES VIGNES constitue un acte positif fort qui emporte son consentement à la collecte et au traitement de ces informations dans le cadre du Programme, conformément notamment aux dispositions de l’article 5 ci-après.
Un numéro d’identification (numéro client) strictement personnel et individuel est attribué au Client. Ce numéro doit être tenu confidentiel. Le Client s’interdit de le divulguer à un tiers ou de le céder. D’une manière générale, le Client est responsable de l’utilisation de ses identifiants et, le cas échéant, il lui appartient d’informer immédiatement par écrit la Société C10 de toute utilisation de ses identifiants faite à son insu (notamment en cas de perte ou de vol) afin que la Société C10 procède à la désactivation desdits identifiants.
2. Fonctionnement du Programme
a. Avantages
Le Programme permet au Client après son identification (indication de ses nom et prénom ou de son numéro client) en caisse de constituer une cagnotte calculée sur la base du montant TTC de ses achats :
- deux (2) euros TTC d’achat de spiritueux et de champagne permettant de cumuler trois (3) points
- deux (2) euros TTC d’achat de tous autres produits permettant de cumuler cinq (5) points,
Les points sont susceptibles d’être convertis en réduction de prix à partir du cumul de trois cents (300) points.
Le client bénéficie d’un euro de réduction par tranche de QUATRE-VINGT (80 points).
Il pourra l’utiliser quand il le souhaite sur des produits éligibles au Programme (voir conditions en cave COMPTOIR DES VIGNES et sur le site https://www.comptoirdesvignes.fr.).
La cagnotte est personnelle et non cumulable avec la cagnotte d’un autre client. Elle n’est pas cessible à un tiers.
Les avantages et la cagnotte sont consultables sur les notes délivrées au moment de l’achat ou consultables en cave COMPTOIR DES VIGNES ou sur demande au service client de la société C10.
b. Enregistrement de la cagnotte / compte-client
La cagnotte n’est ni échangeable contre des espèces, ni remboursable, ni cessible.
Les bons de réduction et plus généralement tous les avantages associés au Programme ne peuvent pas être échangés contre espèces.
Les montants enregistrés sur le compte-client n’ont aucune valeur monétaire, ils ne peuvent être échangés contre espèces.
Les montants enregistrés sur le compte-client relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour de marchandises seront annulés.
La Société C10 se réserve le droit de remettre à zéro le montant de la cagnotte des clients inactifs n’ayant réalisé aucun achat pendant plus de 24 mois, entrainant la perte des avantages liés aux montants précédemment enregistrés.
c. Durée d’adhésion au Programme
La durée de l’adhésion au Programme est indéterminée sous réserve de la résiliation par le Client ou par la Société C10 selon les conditions visées à l’article 3 ci-après. Le client peut demander à tout moment l’annulation de son adhésion auprès de toute cave COMPTOIR DES VIGNES participant au Programme, en rappelant son nom et son prénom et justifiant de son identité. Par cette annulation ou restitution, le Client perd automatiquement le bénéfice des avantages associés au Programme.
3.Retrait/ Evolution du Programme
a. Retrait du Programme
Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la Société C10, toute falsification des informations transmises par un client ou par un tiers agissant pour le compte d’un client, entrainera de plein droit la radiation du Programme dudit Client ainsi que la suppression des avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation d’aucune sorte et sans information préalable.
b. Modification / Suspension / Clôture du Programme
La Société C10 se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans motif à fournir, les présentes conditions générales et informera le client en conséquence dans l’ensemble des caves COMPTOIR DES VIGNES participant au Programme, sur le site https://www.comptoirdesvignes.fr ou par le biais de tout autre moyen à sa convenance.
La Société C10 se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au Programme à tout moment et sans motif à fournir. L’annonce de la suspension ou de la clôture du Programme s’effectuera par la diffusion d’une information par le moyen le plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur le site https://www.comptoirdesvignes.fr). Si le Programme est arrêté ou suspendu, la Société C10 informera les titulaires de Cartes, par tout moyen à sa convenance, des modalités selon lesquelles ils pourront procéder à l’édition et/ou utilisation de leur cagnotte et/ou de leurs bons de réductions et bénéficier des avantages associés au Programme. Aucun Client ne pourra exercer de recours à l’encontre de la Société C10, ni à l’encontre de tout cave COMPTOIR DES VIGNES participant au Programme.
Aucune modification ou suppression du Programme ne donnera lieu à une indemnisation du Client ou remboursement de quelle que nature que ce soit.
4. Anomalies de fonctionnement
La Société C10, les caves COMPTOIR DES VIGNES adhérentes au Programme ainsi que tout partenaire intervenant dans le cadre de ce Programme, ne pourront être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du Programme, quelle que soient leurs causes. La Société C10 fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque Client, en cas de dysfonctionnement, le bénéficie des montants enregistrés sur son compte-client et des avantages y afférents.
En cas de contestation sur le solde du compte-client ou sur les montants enregistrés sur ce dernier, seules les informations contenues dans la base de données de la Société C10 feront foi. Les justificatifs de paiement pourront également être produits aux caves COMPTOIR DES VIGNES en cas de contestation.
5. Informatique et libertés
Les informations recueillies par le personnel de vente des caves COMPTOIR DES VIGNES adhérentes et participant au Programme sont nécessaires à la création et la gestion du compte client. A défaut d’être renseignées, le compte-client ne pourra pas être créé et le Client ne pourra pas participer au Programme ni recevoir les offres commerciales associées.
D’une manière générale, l’ensemble des informations collectées dans le cadre du Programme, notamment les données afférentes aux achats du Client sont utilisées pour la gestion du Programme (incluant le suivi de la relation client, la gestion des réclamations, la gestion des demandes d’exercice de droits, la réalisation d’opération de prospection) mais également pour mieux connaître le Client et améliorer les offres et services proposés et fournis dans le cadre du Programme. Ces données sont utilisées également à des fins statistiques.
Les données collectées relatives à la gestion du Programme sont conservées pendant une durée maximum de 5 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors traitements de données résultant strictement d’une obligation légale de conservation. En tout état de cause, les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire pourront être archivées le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause.
Le responsable du traitement est la Société C10. Les données sont collectées sur la base du consentement du Client conformément à l’article 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)
Ces données sont destinées à tous les caves COMPTOIR DES VIGNES adhérentes et participant au Programme, ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants sélectionnés pour la gestion du Programme selon l’implantation des caves COMPTOIR DES VIGNES participant au Programme.
La Société C10 pourra toutefois être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
La Société C10, les caves COMPTOIR DES VIGNES participant au Programme, ainsi que les prestataires et sous-traitants sélectionnés pour la gestion du Programme traitent et/ou conservent ces informations et données dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur et s’engagent à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Le Client s’engage à informer immédiatement la Société C10 et/ou la cave COMPTOIR DES VIGNES auprès de laquelle il a activé son compte de toute modification de ses données personnelles.
La Société C10 et les caves COMPTOIR DES VIGNES adhérentes participant au Programme sont exonérées de toute responsabilité pour les conséquences résultant d’absence de mise à jour de ses données personnelles par le Client.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données qui figurent dans les bases de données de la Société C10, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit de limitation de leur traitement, d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de ses données pour motifs légitimes. Il pourra exercer ses droits, sans frais, auprès du responsable de traitement en adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :
• directement dans le cave COMPTOIR DES VIGNES participant au Programme ;
• par mail à l’adresse : comptoirdesvignes@c10.fr ;
• par courrier à l’adresse suivante (en justifiant de son identité) : 59-61 Bis rue Pernety 75014 Paris.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le Client dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Dans ce cas, le Client ne pourra plus participer au Programme et perdra automatiquement le bénéfice des avantages associés.
Le Client peut également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à la Société C10, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Le Client peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de son vivant, les héritiers du Client auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.
6. Loi applicable - Litige
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.
Le Client peut notamment contacter le médiateur de la consommation dont il dépend depuis le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’utilisation qui lui ont été présentées en cave COMPTOIR DES VIGNES lors de l’ouverture de son compte client.
