Politique de Confidentialité & Cookies

Politique de confidentialité
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Le Site www.comptoirdesvignes.com (ci-après dénommé sous le terme « Site » est la propriété de la société CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 (ci-après dénommée COMPTOIR DES VIGNES).

La société CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10 est une société par actions simplifiée au capital variable de 349 792 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 414 229 450, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 22 414 220 450, dont le siège social est situé au 59 - 61 rue Pernety, 75014 Paris (France)

L'hébergeur du site www.comptoirdesvignes.fr est la société SAS CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10, dont le siège social est situé au 59 - 61 rue Pernety, 75014 Paris (France).

 

Définitions

 

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :

 

« Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

 

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU du site internet » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.comptoirdesvignes.fr.

 

« Contenus » : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.

 

« Site » : désigne le site comptoirdesvignes.fr accessible depuis l’adresse URL www.comptoirdesvignes.fr ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

 

« Cookies » : désigne une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

 

Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

 

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU du site internet »).

 

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

 

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par COMPTOIR DES VIGNES du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.

 

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

Accès au Site

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

 

Propriété Intellectuelle

 

Le Site www.comptoirdesvignes.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de COMPTOIR DES VIGNES ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

 

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de COMPTOIR DES VIGNES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

 

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par COMPTOIR DES VIGNES dont elle a acquis les droits.

 

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

 

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de COMPTOIR DES VIGNES ou des tiers dont elle a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

 

Responsabilités

 

Responsabilité de l’Utilisateur

 

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

 

Responsabilité de COMPTOIR DES VIGNES

 

COMPTOIR DES VIGNES met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de COMPTOIR DES VIGNES et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

 

COMPTOIR DES VIGNES ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

 

Le fait de cliquer sur les liens hypertextes insérés sur le Site peut diriger l’Internaute vers d’autres sites. COMPTOIR DES VIGNES n’assume aucune responsabilité relativement d’une part, au bon fonctionnement du lien, d’autre part, au contenu du site vers lequel l’Internaute peut être redirigé. Les Internautes choisissant d’accéder aux sites de tiers sont soumis aux conditions d’utilisation de ces sites.

 

COMPTOIR DES VIGNES se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

 

Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.

 

Données personnelles lors de la navigation

 

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 2146195

 

Les données personnelles collectées par le biais du Site www.comptoirdesvignes.fr sont collectées et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

Le responsable de traitement est COMPTOIR DES VIGNES dont le représentant est CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10

 

Les informations et données à caractère personnel collectées via le Site font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par COMPTOIR DES VIGNES, ses services internes, ses sous-traitants, ses partenaires commerciaux ou ses ayants-droits pour :

 

Le traitement, l’exécution et la gestion des achats et des ventes

Le traitement des demandes d’information et/ou des réclamations

Informer le Client des ventes et événements à venir

Améliorer et personnaliser les services que COMPTOIR DES VIGNES propose au Client et les informations que COMPTOIR DES VIGNES lui adresse, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletters, l’organisation de jeux-concours ou encore d’offres spéciales ou promotionnelles

L’usage statistique interne à COMPTOIR DES VIGNES

La gestion des impayés et du contentieux

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires de COMPTOIR DES VIGNES.

 

COMPTOIR DES VIGNES s’engage à ne pas communiquer les informations relatives au Client à des tiers autres que ses ayants-droits, ses partenaires commerciaux et ses sous-traitants chargés de la gestion, de l’exécution, du traitement, du paiement et/ou du suivi des achats et des ventes.

 

COMPTOIR DES VIGNES pourra toutefois être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel ainsi que d’un droit de refus de collecte de ses données personnelles pour un motif légitime. Ce droit peut être exercé à tout moment par le Client qui justifie de son identité par courrier ou mél adressé à COMPTOIR DES VIGNES.

 

L'annonceur se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

Durée de conservation des données

 

Données d'identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site

Données de commande : 3 ans à compter de la date de Votre commande

Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion

Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur Votre ordinateur ou terminal de consultation du Site.

 

Politique Relative à l’utilisation de cookies

 

  1. Champs d’application

 

L’Internaute est par ailleurs informé et accepte que, dans le but de disposer de services et d’offres adaptées à vos centres d’intérêts, ainsi que pour la sécurisation des transactions sur notre site, COMPTOIR DES VIGNES utilise, sur le Site, des cookies. L’Internaute peut toutefois décider de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet pour refuser ces derniers.

 

  1. Définition des cookies

 

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

 

  1. Finalités des cookies sur le site

 

Afin de mieux vous servir et améliorer la navigation de son site, COMPTOIR DES VIGNES utilise la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de vos visites et de mesurer l’audience de son site comptoirdesvignes.fr.

 

  1. L’utilisation des cookies par COMPTOIR DES VIGNES

 

Les cookies utilisés sur notre site sont les suivants :

 

  1. a) Cookie de mesure d’audience

 

Ce cookie permet de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc…). Ce cookie est installé si vous poursuivez votre navigation sur le site www.comptoirdesvignes.fr

 

  1. b) Cookie du magasin favori - géolocalisation

 

Afin de sélectionner votre magasin favori vous pouvez soit choisir vous-même votre magasin favori via le bloc dédié sur la homepage ou dans la fenêtre popin, un cookie pour personnaliser vos prochaines visites sera alors déposé pour garder en mémoire votre magasin favori.

En choisissant un magasin favori, vous pourrez obtenir toutes les informations pratiques sur celui-ci (adresse, horaires, lieu des stands de ses marques préférées), accéder aux offres spéciales et événements de votre magasin favori.

 

  1. La durée de conservation des données collectées par les cookies

 

Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.

 

  1. Gestion des cookies

 

Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Nous vous informons que si vous supprimez les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur, vous serez amenés à sélectionner de nouveau votre magasin favori afin de pouvoir accéder de façon optimale au site comptoirdesvignes.fr. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil .fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.

 

Vous pouvez accéder au centre de gestion des Cookies via ce lien :

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La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

 

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :

http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :

http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

 

 

La création d’un compte web

 

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Création de compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site ComptoirdesVignes.fr

Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise les établissements COMPTOIR DES VIGNES à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.

Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.

Le client ne recevra aucune communication email ou SMS hormis pour l’envoi de la confirmation de commande.

 

La suppression d’un compte web

 

Le client peut demander la suppression ou l’anonymisation de son compte sur simple demande en complétant le formulaire contact présent sur le site internet comptoirdesvignes.fr et en sélectionnant dans le menu déroulant « droit à l’oubli » ou « droit de modification ». La société COMPTOIR DES VIGNES s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.

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